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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/04/2024

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@net-dimpots.fr.

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En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles telles que décrites dans cette politique de confidentialité.

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web.

Responsable de traitement

Net d'impôts SAS

Société en cours d'immatriculation

Siège social : 35 rue Lecourbe 75015 Paris

Adresse mail : contact@net-dimpots.fr

Collecte de données

Nous collectons des informations personnelles de deux manières :

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1. Via les formulaires de contact remplis par l'utilisateur : Les informations collectées comprennent le prénom, le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur. Ces informations sont collectées directement et explicitement auprès de l'utilisateur.

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2. Automatiquement, par le biais de serveurs et de l’utilisation de cookies, lors de l’utilisation du site internet : Les informations collectées automatiquement comprennent les modalités d’accès au site (terminal d’accès, adresse IP, navigateur, système d’exploitation et autres logiciels, etc.), ainsi que les données d’utilisation (fonctions utilisées, informations consultées, termes recherchés, etc.).

Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

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  • Activer, donner accès au site internet et gérer l’utilisation de celui-ci, notamment par la personnalisation de certaines fonctionnalités selon les centres d’intérêts ou les préférences d’usage ;

  • Assurer la sécurité de notre système informatique, détecter et prévenir la fraude ;

  • Fournir une assistance technique ;

  • Améliorer le Site et ses fonctionnalités, en développer de nouvelles le cas échéant ;

  • Informer des modifications et nouveautés concernant le site internet et les autres produits, existants ou à venir ;

  • Proposer de participer à des enquêtes sur le site internet ou les autres produits de l’entreprise ;

  • Remplir les obligations légales et contractuelles incombant à l’entreprise et résoudre d’éventuels litiges.

Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :

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  • Pour se conformer à toute obligation légale ;

  • Pour détecter, enquêter et prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ;

  • Pour protéger les droits ou la sécurité de Net d'impôts SAS, de ses clients, employés ou partenaires ;

  • Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’actif ou une fusion-acquisition.

Autres informations

Sécurité des données :

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Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

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Durée de conservation des données :

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Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément à la législation en vigueur.

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